acheter un bien immobilier

Documents à fournir pour achat immobilier

Home 9 Immobilier 9 Documents à fournir pour achat immobilier

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier de nombreux documents sont nécessaire pour finaliser l’achat. Entre promesse d’achat, promesse de vente et compromis de vente, il est parfois difficile de s’y retrouver. Vous trouverez donc ci-dessous un article clair vous expliquant la valeur de chacun de ces documents que vous rencontrerez au cours de votre projet immobilier.

Les documents à fournir pour une offre d’achat

A la suite d’une visite, un bien immobilier vous intéresse et vous souhaitez faire une proposition… Il s’agit d’une promesse d’achat également appelée « offre d’achat » qui doit contenir un certain nombre d’informations pour être valable :

  1. Une description complète du bien, l’adresse du bien et les numéros de lots (bien en copropriété)
  2. La durée de validité de l’offre.
  3. Le prix de vente annoncé et le prix que vous proposez.
  4. Les modalités par lesquelles le vendeur peut vous donner sa réponse.
  5. Préciser s’il y a des conditions suspensives (prêt, réalisation d’une vente (uniquement pour bien déjà sous avant contrat au moment de la proposition) etc…)
  6. Il doit être stipulé que la vente ne sera définitive qu’à partir de la signature de l’acte authentique de vente.

Pour avoir une valeur, la promesse d’achat doit être formulée par écrit.

Une fois cette proposition acceptée… l’engagement du vendeur est définitif.

acheter un bien immobilier

Les documents à fournir pour la signature de l’avant contrat

Différencier la Promesse de vente et Compromis de vente.

Une fois, votre offre d’achat acceptée vous devez passer à la signature de l’avant contrat. L’agence Gairaut immobilier vous accompagne dans cette démarche. Promesse de vente ou compromis de vente, il s’agit de deux avant-contrats :

  • La promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur (promettant) qui s’engage a réserver son bien à l’acquéreur (bénéficiaire) pour une durée déterminée, le bénéficiaire verse une indemnité d’immobilisation et a le choix de lever ou non l’option au risque de perdre son indemnité d’immobilisation.
  • Le compromis de vente est un contrat synallagmatique (engagement des deux parties), vendeur et acquéreur ont le même engagement.

Les conditions suspensives de financement, le délai de rétractation de 10 jours, l’indemnité d’immobilisation, le délai de réitération etc… restent les mêmes.

sujets semblables

Quels sont les avantages principaux d’une alarme sans fil ?

Dans l'univers de la sécurité domestique, l'alarme sans fil se distingue par sa simplicité et son efficacité. Aujourd'hui, je vous plonge dans le monde des alarmes sans fil pour découvrir ensemble comment elles révolutionnent notre manière de nous sentir en sécurité...

Aix-en-Provence et Marseille : Comparaison des marchés de location de bureaux d’entreprise dans le 13

Aix-en-Provence et Marseille sont deux villes phares du département des Bouches-du-Rhône, et comptent parmi les plus grandes agglomérations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Toutes deux proposent une offre variée en matière de location de bureaux pour les...

Les meilleurs quartiers d’Antibes où vivre !

Située sur la French Riviera, Antibes fait partie de ces villes que l’on associe au luxe et à la volupté. Non seulement elle profite du prestigieux rayonnement de la Côte d’Azur mais elle possède également une riche offre immobilière. Tour d’horizon des quartiers à...

Pourquoi faire appel à une entreprise de déménagement ?

De l’emballage au déballage du mobilier et des effets personnels, en passant par la manutention et toutes les formalités, le déménagement est loin d’être une partie de plaisir. Avec l’aide d’une société de déménagement, vous serez toutefois moins stressé et vous...

Pourquoi louer des bureaux d’entreprise sur Vitrolles ?

Vitrolles est une ville proche de Marseille et de son aéroport. Elle dispose d’un tissu économique dynamique dans les secteurs de la logistique, du transport, de l'aéronautique et des nouvelles technologies. Louer des bureaux d'entreprise dans cette ville offre un...