Contrat de location : les rôles du propriétaire et du locataire

Devenir propriétaire de sa propre résidence principale, un rêve pour la plupart des Français. Toutefois, sa réalisation n’est pas aussi facile que cela. Vous devriez économiser beaucoup, au pire avoir recours à des solutions de prêt. Face à cette situation assez complexe, il sera préférable d’avoir recours à la location.

               Et si pour vous, ce moment est déjà arrivé, vous connaissez surement le fameux contrat de location. Si ce n’est pas le cas, laissez-moi vous citer les obligations du locataire et du bailleur.

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Les obligations du locataire      

               En tant que locataire, vous devez respecter quelques obligations, surtout s’il s’agit d’une location à usage de résidence principale.

               En premier lieu, tous les locataires sont dans l’obligation de payer le loyer ainsi que les charges locatives à la date convenue dans votre bail de location et ce, pendant toute la durée de votre location. Vous comprendrez que cette obligation est impérative. Le locataire n’aura donc aucune autorisation pour la modification de cette clause. Dans le cas d’un non-paiement, le propriétaire aura le droit de mettre fin au bail et expulser le locataire.

               Le locataire devra aussi souscrire à une assurance pour le logement. Une attestation devrait être remise au propriétaire et renouvelée tous les ans. Même si cela est obligatoire, le bailleur n’aura pas le droit d’imposer l’assurance de son choix. Si le locataire n’est pas assuré, il encourt une résiliation de bail.

               Les locaux en location doivent être utilisés paisiblement. D’ailleurs, cette clause doit être inscrite dans le contrat de location. Entre autres, le locataire n’aura pas le droit de causer des troubles (de faire du bruit, de faire un tapage en pleine nuit…) et de transgresser les règlements de copropriété ainsi que les règlements intérieurs de l’immeuble.

               Il va sans dire que le locataire doit respecter l’usage du logement comme il est prévu dans le contrat. S’il a le droit d’héberger gratuitement des membres de sa famille ou un de ses amis, il n’aura aucunement le droit de sous-louer son hébergement. Si le local est réservé à l’usage habitation, il n’aura pas le droit d’y exercer une activité professionnelle. Aucune modification ne doit donc se faire sans l’autorisation du bailleur.

               Le locataire doit aussi effectuer un entretien régulier de son logement. C’est-à-dire qu’il doit faire toutes les réparations locatives nécessaires. Il doit donc prendre en charge tous les travaux à faire dans les parties communes ou dans les parties privatives. Cependant, si les travaux durent plus de 40 jours, le loyer peut-être diminué en fonction du temps et des parties du logement dont le locataire sera privé durant les travaux. Et si le locataire a l’intention de transformer son logement, il devra demander un accord au bailleur.

               À la fin du bail, le logement doit être remis dans l’état initial (soit l’état exact d’entrée). Je vous conseille donc de passer à une étape d’état des lieux avant de signer le contrat ainsi que lorsque vous partirez. N’oubliez pas également que le locataire doit être responsable de toutes les personnes qu’il fait entrer chez lui. Par conséquent, si un de ces convives dégrade le local, le locataire prendra en charge les réparations.

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Les obligations du bailleur

               Dans le contrat de location, on retrouve aussi les obligations essentielles du bailleur. En règle générale, il doit honorer cinq grandes obligations.

               La première obligation du propriétaire est de remettre à son locataire un logement décent et qui répond aux critères répondant à ce que demande la loi. Les critères de décence sont : une surface minimum de 9 m2, une hauteur de sous plafond de 2,20 m ou plus, d’un volume habitable égal ou supérieur à 20 m3, une ventilation ainsi qu’un éclairage naturel, de l’eau chaude, du chauffage, des réseaux et branchements pour l’électricité et le gaz ainsi qu’une installation sanitaire intérieure.

               Le propriétaire doit également entretenir son logement et faire toutes les grosses réparations nécessaires (c’est-à-dire tous les grands œuvres qui ne sont pas classés dans les réparations locatives). Si à l’entrée des lieux, le logement n’est pas en bon état, le propriétaire sera dans l’obligation de le mettre à niveau. Les deux parties pourront convenir d’une clause express pour ces travaux.

               Le bailleur doit également assurer que son locataire use de son logement tranquillement. Cela signifie que l’occupation de ce logement ne doit pas être troublée par le bailleur. Il n’aura pas le droit d’entrer dans un logement loué si le locataire ne l’autorise pas. Ce point ne concerne pas les troubles faits par des tiers, comme la nuisance sonore causée par une réparation des routes par exemple.

               Le bailleur doit aussi remettre gratuitement la quittance de loyer à son locataire, si ce dernier le demande. Dans cette quittance, il doit y avoir tous les détails des sommes que doit verser le locataire. Il doit tout de même distinguer les charges et les loyers. Même si le locataire n’a fait qu’un paiement partiel, le bailleur doit tout de même délivrer un reçu.

               Le propriétaire n’aura pas le droit de s’opposer aux aménagements que fera le locataire. À condition que ces aménagements ne transforment pas le logement.

               Enfin, le propriétaire est dans l’obligation d’informer le locataire : si l’immeuble a été victime d’une catastrophe naturelle (inondation, sécheresse, tempête…) ou encore une catastrophe technologique (explosion chimique, fuite toxique…), si le local se situe dans une zone de sismicité ou encore dans un plan de préventions de risques naturels. Dans le cas où le bien se trouve à proximité d’un aéroport, le bailleur doit informer son locataire sur le plan d’exposition au bruit. Il doit aussi le prévenir sur la consommation énergétique de ce logement en le remettant un Diagnostic Performance énergétique. Le propriétaire doit également informer le locataire sur les modalités de réception des services de télévision.

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  1. Alice

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